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Site internet d'entreprise en Pévèle : mentions obligatoires, prix affichés, vente en ligne, gîtes et métiers réglementés, avec les textes officiels.

Dossier numérique · 22 articles, rangés par situation · Dernière parution le

22 articles dans ce dossier

Créer ou refaire son site

  1. Création d'entreprise en Pévèle : site internet obligatoire ?

    Site internet obligatoire à la création d'entreprise ? Non. Ce qu'un site impose une fois en ligne, les amendes et où se faire aider gratuitement en Pévèle.

    6 min de lecture

  2. Site internet d'un artisan en Pévèle : l'aide régionale en 2026

    Aide régionale pour le site internet d'un artisan ou d'un commerçant en Pévèle : l'INAC au 23/09/2026, l'accompagnement des TPE, les conditions, le devis.

    5 min de lecture

Les mentions obligatoires

  1. Mentions légales du site d'un entrepreneur individuel en Pévèle

    Mentions légales du site d'un entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur en Pévèle : les lignes exigées, le numéro à afficher, l'adresse et les sanctions.

    7 min de lecture

  2. Médiateur de la consommation sur le site d'un artisan en Pévèle

    Médiateur de la consommation obligatoire pour un artisan en Pévèle : qui est concerné, comment le choisir, qui paie la médiation et où l'afficher sur son site.

    6 min de lecture

  3. Artisan en Pévèle : l'assurance décennale sur son site internet

    Assurance décennale d'un artisan en Pévèle : ce que la loi impose sur les devis et factures, ce que le site internet peut publier et sous quelle forme.

    6 min de lecture

Afficher ses prix

  1. Dépannage en Pévèle : les tarifs à afficher sur son site internet

    Affichage des tarifs de dépannage sur le site d'un plombier en Pévèle : ce qu'impose l'arrêté de 2017, les prix à publier, les sanctions et les vérifications.

    6 min de lecture

  2. Site de services à la personne en Pévèle : tarifs et mentions

    Services à la personne en Pévèle : ce que le site internet doit afficher, quand l'affichage des tarifs devient obligatoire et comment citer le crédit d'impôt.

    6 min de lecture

Vendre en ligne

  1. CGV d'un site e-commerce : les mentions obligatoires en Pévèle

    Conditions générales de vente d'un site e-commerce en Pévèle : les mentions obligatoires clause par clause, l'encadré des garanties et les amendes prévues.

    6 min de lecture

  2. Vendre du sur-mesure en ligne en Pévèle : quelle rétractation ?

    Produit sur mesure ou personnalisé vendu en ligne en Pévèle : quand joue l'exception au droit de rétractation, où passe la frontière, que dire sur le site.

    6 min de lecture

  3. Click and collect en Pévèle : quel droit de rétractation ?

    Click and collect en Pévèle : quand une commande en ligne retirée en magasin ouvre le droit de rétractation, les produits exclus et ce que la page annonce.

    6 min de lecture

  4. Ferme en Pévèle : les mentions obligatoires pour vendre en ligne

    Vendre les produits de la ferme en ligne en Pévèle : les mentions à afficher avant le paiement, produit préemballé ou vendu au poids, prix au kilo et frais.

    6 min de lecture

  5. Accessibilité d'un site e-commerce : qui est concerné en Pévèle

    Accessibilité d'un site e-commerce depuis le 28 juin 2025 en Pévèle : PME concernées, microentreprises dispensées, démarches, contrôles DGCCRF et amendes.

    6 min de lecture

  6. Vendre en ligne en Belgique depuis la Pévèle : TVA et guichet OSS

    Vendre en ligne en Belgique depuis la Pévèle : le seuil de 10 000 €, la TVA belge, le guichet unique OSS, le prix à afficher et les réglages de la boutique.

    6 min de lecture

Produits et métiers réglementés

  1. Mot artisan et maître artisan sur un site en Pévèle : les règles

    Utiliser le mot artisan sur un site internet en Pévèle : qui a la qualité d'artisan, conditions du titre de maître artisan, logo officiel et amende encourue.

    6 min de lecture

  2. Mention RGE sur le site d'un artisan en Pévèle : les règles

    Mention RGE et logo sur le site internet d'un artisan en Pévèle : domaines couverts, validité, lien vers l'annuaire France Rénov', risques et vérifications.

    6 min de lecture

  3. Vente en ligne de produits bio en Pévèle : certification et logo

    Vente en ligne de produits bio en Pévèle : pourquoi la certification est obligatoire, la notification à l'Agence Bio et les mentions de chaque fiche produit.

    6 min de lecture

  4. Site d'un opérateur funéraire en Pévèle : notice et devis types

    Site internet d'un opérateur funéraire en Pévèle : notice d'information obligatoire au 1er octobre 2026, documentation générale et devis types en mairie.

    6 min de lecture

Gîte et meublé

  1. Meublé de tourisme en Pévèle : numéro d'enregistrement et annonce

    Numéro d'enregistrement d'un meublé de tourisme en Pévèle : ce que la loi impose sur votre site et vos annonces, la mention à ajouter, les amendes prévues.

    6 min de lecture

  2. Meublé classé en étoiles : le site et la taxe de séjour en Pévèle

    Meublé de tourisme en Pévèle : obtenir le classement en étoiles, ce que votre site peut afficher avant et après la décision, et son effet sur la taxe de séjour.

    6 min de lecture

  3. Chambre d'hôtes en Pévèle : prix et taxe de séjour sur votre site

    Chambre d'hôtes en Pévèle : le prix à afficher sur votre site, le petit-déjeuner, internet et la taxe de séjour de 0,22 € par personne et par nuit à côté.

    6 min de lecture

  4. Gîte en Pévèle réservé en direct : arrhes, acompte, rétractation

    Réservation directe d'un gîte en Pévèle : pas de droit de rétractation, arrhes ou acompte, et ce que votre page de conditions et le contrat doivent dire.

    7 min de lecture

Protéger son nom et ses contenus

  1. Nom de commune dans le nom de domaine d'une entreprise en Pévèle

    Nom de commune dans un nom de domaine : ce qui est autorisé à une entreprise en Pévèle, l'examen préalable de l'Afnic, l'intérêt légitime et les litiges.

    6 min de lecture

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