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Données et RGPD

RGPD en entreprise en Pévèle : fichier clients, durées de conservation, surveillance des salariés, sous-traitants et incidents, selon la CNIL.

Dossier numérique · 20 articles, rangés par situation · Dernière parution le

Créer son entreprise

  1. Création d'entreprise en Pévèle : les obligations RGPD du départ

    Registre, mentions, durées, contrats, accès : les obligations RGPD d'une création d'entreprise en Pévèle, ce qui peut attendre et à qui poser vos questions.

    6 min de lecture

  2. Registre des traitements d'une TPE en Pévèle : modèle CNIL rempli

    Comment remplir le modèle de registre des traitements RGPD de la CNIL dans une TPE de la Pévèle : fiches clients, paie, site, durées et cases à laisser vides.

    6 min de lecture

  3. Auto-entrepreneur en Pévèle : masquer son adresse personnelle

    Auto-entrepreneur en Pévèle : masquer son adresse personnelle dans Sirene, ce que le registre national publie encore, et la domiciliation comme autre solution.

    6 min de lecture

  4. Nouvelle entreprise en Pévèle : l'arnaque au courrier du registre

    Courrier d'un registre des entreprises qui exige un paiement : repérer l'arnaque, réagir après avoir signé ou payé, qui alerter pour une entreprise de Pévèle.

    6 min de lecture

Le fichier clients

  1. RGPD : durée de conservation des données clients en Pévèle

    Durée de conservation des données clients (RGPD) : repères de la CNIL, point de départ des trois ans, ouverture d'un courriel, fidélité et archives, en Pévèle.

    6 min de lecture

  2. Principe d'exactitude RGPD : un fichier clients à jour en Pévèle

    Principe d'exactitude du RGPD : ce qu'il impose au fichier clients d'une TPE en Pévèle, qui corrige, comment dater une mise à jour et répondre sous un mois.

    6 min de lecture

  3. Pièce d'identité client en Pévèle : durée de conservation LCB-FT

    Conservation de la pièce d'identité d'un client en Pévèle : qui la garde cinq ans au titre de la LCB-FT, qui doit s'en passer, et où ranger ces copies.

    6 min de lecture

  4. Fiche client coiffure et allergies : ce que dit le RGPD en Pévèle

    Allergie, traitement ou grossesse sur la fiche client d'un salon de coiffure en Pévèle : ce que permet le RGPD, l'accord à recueillir, la durée, les photos.

    7 min de lecture

  5. Obligations RGPD d'un cabinet médical ou paramédical en Pévèle

    Registre, affiche en salle d'attente, durées de conservation, secrétaire, remplaçant : les obligations RGPD d'un cabinet médical ou paramédical en Pévèle.

    6 min de lecture

  6. Candidat locataire en Pévèle : la liste des pièces justificatives

    La liste des pièces justificatives exigibles du candidat locataire et de sa caution en Pévèle, les pièces interdites, la conservation et la sécurité des copies.

    6 min de lecture

Données confiées ou réutilisées

  1. Contrat sous-traitant RGPD, article 28 : le vérifier en Pévèle

    Hébergeur, messagerie, maintenance : ce que doit contenir le contrat sous-traitant RGPD de l'article 28 et comment le vérifier en Pévèle, clause par clause.

    6 min de lecture

  2. Ticket de caisse par e-mail : adresse client et RGPD en Pévèle

    Ticket de caisse par e-mail et RGPD : ce qu'un commerce de la Pévèle peut faire de l'adresse client, le QR code qui l'évite, les offres permises, les durées.

    6 min de lecture

  3. Photos de chantier client en Pévèle : l'autorisation de publier

    Publier la photo d'un chantier chez un client en Pévèle : quand l'autorisation écrite s'impose, comment la recueillir dès le devis et quoi flouter avant.

    6 min de lecture

Surveiller sans excès

  1. Entrepôt en Pévèle : les règles de vidéosurveillance des salariés

    Vidéosurveillance des salariés d'un entrepôt ou d'un atelier en Pévèle : règles sur les zones filmées, le panneau, le CSE, la conservation, l'analyse d'impact.

    6 min de lecture

  2. Géolocalisation du véhicule d'un salarié en Pévèle : règles CNIL

    Géolocalisation du véhicule d'un salarié : buts admis par la CNIL, usages interdits, information, CSE et durées de conservation, cas d'artisans en Pévèle.

    6 min de lecture

  3. Transport en Pévèle : la caméra embarquée en camion selon la CNIL

    Caméra embarquée en camion : ce que la CNIL admet pour un conducteur salarié, données conservées, CSE et analyse d'impact, pour les transporteurs de la Pévèle.

    6 min de lecture

Le personnel

  1. Charte informatique : obligatoire ou pas pour une PME en Pévèle

    Charte informatique obligatoire en entreprise ? Ce qu'en disent la loi et la CNIL, le lien avec le règlement intérieur, ses limites et une trame, en Pévèle.

    6 min de lecture

Gîte et meublé

  1. Gîte en Pévèle : la fiche de police est-elle obligatoire ?

    Fiche de police obligatoire en gîte : pour les seuls voyageurs étrangers, gardée six mois. Et les données que la taxe de séjour demande en Pévèle, sans nom.

    6 min de lecture

  2. Wi-Fi gratuit des clients en Pévèle : quelles données conserver ?

    Wi-Fi gratuit offert aux clients en Pévèle : quelles données de connexion la loi oblige à conserver, combien de temps, et ce qu'il est interdit de garder.

    6 min de lecture

Réagir à un incident

  1. Porter plainte après une cyberattaque d'entreprise en Pévèle

    Porter plainte après une cyberattaque d'entreprise en Pévèle : la brigade de votre commune, les preuves à apporter, les 72 heures de l'assureur et la CNIL.

    6 min de lecture

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