En 2023, Pévèle Carembault a inauguré Terrabùndo, à Ennevelin, une maison dédiée aux entrepreneurs du territoire. Le programme de son Focus Business du 19/03/2026 annonçait des cas d'usage de l'IA dans les PME. L'un d'eux : « Marketing et communication (génération de contenus, newsletters, réseaux sociaux) ». L'article 50 du règlement n'interdit pas ces usages. Pour les textes, il demande seulement de prévenir le lecteur, dans un cas précis.
Quels textes faut-il signaler depuis le 2 août 2026 ?
L'article 50 vise les textes « publiés dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt public ». Les lignes directrices de la Commission, publiées le 20 juillet 2026, en tirent trois critères.
- Publié : le texte est accessible à un nombre indéterminé et assez large de lecteurs sans lien entre eux, même sur abonnement. Une correspondance professionnelle, une note interne ou un petit groupe fermé de messagerie n'en relèvent pas.
- Informer le public : le texte transmet des connaissances, des opinions ou des faits. Un texte bref qui n'en transmet pas n'informe pas.
- Intérêt public : le sujet compte pour la société, à l'échelle locale comme nationale, et mérite débat. La Commission cite notamment la vie politique, les services publics, la santé publique, l'environnement, la sécurité des consommateurs et les évolutions économiques ou scientifiques débattues.
| Exemple cité | À signaler sans relecture |
|---|---|
| Résumé généré par IA, sur le site d'un journal, d'un texte rédigé par un humain sur une récente décision d'un conseil municipal. | Oui. |
| Passages retouchés par IA dans une page grand public qui compare les effets de régimes alimentaires sur une maladie. | Oui. |
| Message généré par IA sur le réseau social d'un institut météorologique, qui prévient d'une tempête. | Oui. |
| Texte retouché par IA dans une publicité ou des descriptions de produits, hors allégations de santé, de sécurité des consommateurs ou de durabilité. | Non. |
| Résumé d'actualité produit par un assistant conversationnel, visible du seul utilisateur qui l'a demandé. | Non. |
| Texte retouché par IA par un consultant qui conseille un client sur sa mise en conformité. | Non. |
Le manquement expose à une amende de 15 millions d'euros ou de 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial au plus, selon l'article 99. Pour une PME, le plafond retenu est le plus faible des deux.
Blog, newsletter, réseaux sociaux : où passe la limite pour une TPE ?
Voici comment je lis ces critères pour les publications courantes d'une petite entreprise. C'est une lecture des textes, pas un avis juridique sur votre cas.
- Une fiche produit, une promotion, une nouvelle carte : cela ressemble à la publicité que la Commission place hors champ. Cet exemple ne couvre pas les allégations de santé, de sécurité des consommateurs ou de durabilité.
- Un billet de blog qui explique une aide publique, une règle nouvelle ou un risque pour la santé touche à l'intérêt public. Prenons un chauffagiste qui résume une aide à la rénovation : sans relecture de fond, la mention serait due.
- Une newsletter ouverte à toute inscription s'adresse à un public indéterminé. À mon sens, elle compte comme une publication, et son contenu décide du reste.
- Un courriel professionnel, un devis ou une note à l'équipe ne sont pas des publications.
- Un message court sur un réseau social, sans connaissance, opinion ni fait à transmettre, n'informe pas le public au sens des lignes directrices.
Faire rédiger par un prestataire ne vous met pas forcément à l'abri. L'obligation pèse sur le « déployeur ». L'article 3 le définit comme celui qui se sert d'un système d'IA sous sa propre autorité, sauf pour une activité personnelle non professionnelle. Selon la foire aux questions de la Commission, une société le reste quand un prestataire fait fonctionner l'outil pour son compte, sous sa responsabilité et son contrôle. Un entrepreneur individuel qui s'en sert pour son activité est aussi un déployeur.
Le calendrier compte aussi. Un texte publié avant le 2 août 2026 n'a pas à être étiqueté après coup. En revanche, un texte généré avant cette date mais publié après doit l'être, s'il entre dans le champ. Les lignes directrices le précisent à leur point 154.
Une relecture humaine suffit-elle à éviter la mention ?
Oui, à deux conditions cumulatives, d'après les lignes directrices. La première : un examen humain du fond, ou un contrôle éditorial. L'examen revient à une ou plusieurs personnes qui connaissent le sujet et exercent un jugement professionnel. La vérification des faits en est le minimum. J'applique une règle proche, publiée dans Comment je travaille : aucun chiffre que je ne peux pas prouver. La seconde condition : une personne physique ou morale assume la responsabilité juridique finale de la publication.
La Commission écarte plusieurs faux-semblants. Une correction d'orthographe ou de grammaire ne suffit pas. Une charte éditoriale qui reste dans un tiroir non plus, ni une relecture confiée à une autre IA, ni une validation rapide sans lecture du fond. Et si l'IA retouche le fond du texte après la validation, l'exception tombe.
La responsabilité éditoriale doit aussi se voir. Les lignes directrices demandent de publier l'identité et les coordonnées de la personne, ou de la fonction, qui en répond. Ces informations se placent à un endroit facile à trouver, par exemple dans les informations légales du site. En France, les mentions légales s'y prêtent. Selon France Num, un site professionnel qui publie des articles ou un blog doit déjà y nommer le directeur ou le responsable de la publication.
Dans une petite entreprise, ce rôle peut revenir au dirigeant, s'il connaît le sujet. Le code de bonnes pratiques jugé adéquat par la Commission est facultatif. Il demande à ses signataires une règle interne proportionnée à leur taille. Elle donne le nom, le rôle et le contact du responsable, et les moyens prévus pour relire. Il n'exige pas de consigner chaque relecture. C'est aussi le principe des outils que je déploie : l'IA prépare, vous relisez, et rien ne part sans votre accord.
Comment se mettre en règle avant de publier ?
Quand la mention s'impose
L'article 50 exige une information donnée « de manière claire et reconnaissable au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition ». Elle doit aussi respecter les exigences d'accessibilité applicables. Les lignes directrices admettent une simple mention écrite, si elle se voit sans outil ni action particulière : pas derrière un clic.
Le code de bonnes pratiques place l'étiquette au-dessus du texte ou près du titre, par exemple. Il permet de ne signaler que la partie produite par l'IA. La Commission propose aussi des icônes européennes, libres d'usage : « AI + GENERATED » pour un texte entièrement généré, « AI + MODIFIED » pour un texte humain en partie modifié. Leur usage est facultatif, pas l'étiquetage. Si vous en posez une, donnez-lui un texte alternatif lisible par les lecteurs d'écran.
Signer le code n'est pas obligatoire. Sans lui, prévient la foire aux questions, il faut démontrer le respect de la règle par d'autres moyens adéquats, avec parfois plus de demandes d'information.
La liste avant publication
- Situez le texte : un site, un blog ou une newsletter ouverte à tous le publient ; un courriel professionnel ou une note interne, non.
- Regardez le sujet : une règle, une aide publique, la santé ou l'environnement relèvent de l'intérêt public. Une promotion sans allégation de santé, de sécurité ou de durabilité, en principe non.
- Faites relire le fond par une personne qui connaît le sujet, chiffres, dates et sources compris.
- Inscrivez dans vos mentions légales le nom, la fonction et un contact du responsable des publications. La ligne du directeur de la publication s'y prête.
- Relisez de nouveau si l'IA repasse sur le texte après la validation.
- Sans relecture de fond, placez en haut du texte une mention claire, comme « Texte généré par IA » ou « Texte modifié par IA ».
Pour une question précise, la Commission tient un service d'assistance du règlement sur l'IA. On y pose sa question, y compris dans sa langue, et une équipe d'experts répond. La Direction générale des Entreprises indique deux adresses : reglement-ia@dgccrf.finances.gouv.fr et reglement-ia.dge@finances.gouv.fr. Elle publie aussi le schéma de contrôle retenu par le Gouvernement, sous réserve d'une loi : pour ces textes, il désigne l'Arcom. L'article 50 laisse enfin jouer les autres obligations de transparence du droit européen ou national. Ces éléments sont une information générale, à jour au 23/09/2026 : vérifiez votre situation auprès de l'organisme compétent.