Taxe de séjour en Pévèle Carembault : la déclaration en ligne

Qui doit déclarer la taxe de séjour en Pévèle Carembault ?

La communauté de communes l'a instituée par une délibération du 26 mai 2025. La taxe est perçue au réel, par personne et par nuit, du 1er janvier au 31 décembre. Le Département du Nord y ajoute une taxe additionnelle de 10 %.

La délibération vise tous les hébergements loués à titre onéreux, hôtels, meublés de tourisme, chambres d'hôtes et campings compris. La taxe est payée par les voyageurs qui ne sont pas domiciliés dans la commune. En sont exonérés les mineurs, les saisonniers employés sur le territoire et les personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire.

Selon le dossier complet de l'Insee, Pévèle Carembault ne comptait au 1er janvier 2026 que deux hôtels, tous deux classés trois étoiles, et un camping. Les meublés et les chambres d'hôtes, hors de ce décompte, relèvent pourtant de la même déclaration.

Déclare celui qui encaisse la taxe. Depuis le 1er janvier 2019, un opérateur numérique qui encaisse le paiement pour le compte d'un loueur non professionnel doit collecter la taxe, rappelle la plateforme. Il la déclare et la reverse alors lui-même pour ces nuitées. Vous déclarez ce que vous percevez vous-même : les séjours vendus en direct, et ceux d'un intermédiaire qui ne collecte pas. La plateforme conseille de vérifier sur la facture du voyageur que la taxe a bien été perçue.

Comment déclarer ses nuitées en ligne, étape par étape ?

Vous activez d'abord votre espace, une seule fois. Selon le guide de l'hébergeur publié sur la plateforme, le lien arrive par courriel, ou par courrier avec un code QR. Sans rien reçu, écrivez au service depuis le portail. La déclaration mensuelle suit ensuite ces étapes.

1. Chaque début de mois, un courriel vous invite à déclarer le mois précédent. Le bouton de déclaration n'est accessible qu'une fois le mois écoulé.
2. Avec un justificatif, vous saisissez les nuitées des adultes et celles des mineurs. Pour un tarif fixe, le montant se calcule seul ; pour un tarif proportionnel, vous indiquez la taxe collectée. Vous téléversez ensuite la pièce justificative.
3. Sans justificatif, vous passez à la déclaration au séjour, le registre en ligne. Vous ajoutez chaque séjour avec ses dates, le nombre de personnes et le montant, puis vous cliquez sur « Déclarer pour le mois ».
4. Un courriel confirme l'enregistrement de la déclaration.

Le registre en ligne a un piège, que le guide signale : « Ajouter un séjour ne veut pas dire que le mois est déclaré ». Chaque séjour est rattaché au mois de sa date de fin. Pour un hébergement au tarif proportionnel, ce registre calcule le coût de la nuitée à partir du montant du séjour. Le guide conseille de le remplir au fil des séjours, depuis un téléphone.

Un mois sans location se déclare à zéro. Une fermeture de plusieurs mois s'indique dans le menu « Mes hébergements » : vous ne recevez plus d'invitation pour ces mois-là. Sans accès à internet, un état déclaratif papier part par courrier avant le 10 du mois suivant.

Que doit contenir le justificatif : registre, tableur ou export ?

La pièce jointe reprend les informations que l'article L. 2333-34 du Code général des collectivités territoriales exige pour chaque hébergement et chaque perception. La plateforme accepte « un export de votre logiciel de facturation ». Le guide cite aussi un tableau personnel ou la photo d'un registre papier. Voici les colonnes à prévoir.

• La date de début du séjour et la date de perception de la taxe.
• L'adresse de l'hébergement.
• Le nombre de personnes et le nombre de nuitées.
• Le prix de chaque nuitée, si l'hébergement n'est pas classé.
• Le montant de taxe collecté, avec le détail de la taxe additionnelle.
• Le motif d'exonération, et le numéro d'enregistrement de l'hébergement s'il en a un.

Dans un tableur, je conseille une ligne par séjour et une colonne par information. Comptez à part les adultes et les mineurs : la plateforme demande les deux. Une nuitée, c'est une nuit pour une personne : deux adultes pendant sept nuits font quatorze nuitées. Gardez une copie du fichier transmis chaque mois.

Un logiciel de réservation ou de facturation fait le même travail, s'il exporte ces colonnes. Vérifiez-le avant la première échéance. Si vous faites construire un outil, inscrivez ces champs au cahier des charges, avec un export lisible par un tableur. Quand je livre une application, le code et les comptes sont à votre nom dès le départ, comme l'indique l'étage Sites et logiciels.

Hébergement non classé : comment calculer la taxe et la facturer ?

Un meublé, un hôtel ou une résidence de tourisme sans classement, ou en attente de classement, paie un tarif proportionnel. La délibération le fixe à 2,5 % du coût hors taxes de la nuitée par personne, plafonné à 3,40 €, plus 10 % de taxe additionnelle. Les chambres d'hôtes gardent un tarif fixe : 0,22 € par personne et par nuit, taxe additionnelle comprise. La fiche de calcul du guide pratique de la DGCL détaille la méthode.

1. Divisez le prix hors taxes du séjour par le nombre de nuits, puis par le nombre total d'occupants, mineurs compris.
2. Appliquez 2,5 % à ce coût par personne, sans dépasser 3,40 €.
3. Ajoutez 10 % de taxe additionnelle au tarif obtenu.
4. Multipliez par le nombre de nuits, puis par le nombre de personnes qui ne sont pas exonérées.

Arrondissez au centime à chaque étape, recommande la même fiche. Le ménage, le linge ou le petit-déjeuner ne comptent pas dans le prix quand leur coût est identifiable et détachable de la nuitée. ExemplePrenons un meublé non classé loué 480 € hors taxes pour quatre nuits, à deux adultes et un enfant mineur. La nuit coûte 120 €, soit 40 € par personne. Le tarif vaut 1,00 €, puis 1,10 € avec la taxe additionnelle. L'enfant compte dans le partage du prix, mais il est exonéré. Pour deux adultes pendant quatre nuits, la taxe due s'élève à 8,80 €.

Sur la facture, la taxe occupe une ligne à part. La plateforme le rappelle : « N'oubliez pas que la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire sur la facture remise au client ». Selon Service-public.fr, elle reste distincte du prix de la chambre et hors de la base de TVA. Elle se perçoit avant le départ du voyageur, même si le loyer est réglé plus tard. L'affiche des tarifs, obligatoire dans l'hébergement, se trouve dans votre espace. Faire calculer cette ligne sans ressaisie, de la réservation à la facture, relève de l'étage IA et automatisation.

Quand reverser la taxe, et que vérifier avant le 15 ?

Le calendrier suit l'article 7 de la délibération, repris par la plateforme.

À la fin de chaque période, un état récapitulatif est généré, à condition que tous les mois aient été déclarés. Vous payez en ligne depuis votre espace, relié à la solution de paiement de la DGFiP, ou par virement. L'article L. 2333-34-1 du même code prévoit une amende de 750 à 12 500 € pour une déclaration non produite dans le délai, et 150 € par omission ou inexactitude. Ne pas reverser la taxe expose à une amende de 750 à 2 500 €. Après mise en demeure, la collectivité peut aussi taxer d'office, rappelle Service-public.fr. Tout retard de versement porte un intérêt de 0,20 % par mois.

Avant la première déclaration, vérifiez ces points.

• Votre espace est activé et vos informations sont à jour dans « Mon profil ».
• Chaque hébergement porte sa nature et son classement exacts : ils fixent le tarif.
• Les intermédiaires qui collectent pour vous sont déclarés dans votre espace.
• Un justificatif est prêt chaque mois, ou le registre en ligne est tenu au fil des séjours.
• Chaque facture porte une ligne de taxe distincte, et l'affiche des tarifs est posée.

Le service de la taxe de séjour répond au 03 20 34 72 65 et à l'adresse pevelecarembault@taxesejour.fr. Le courrier papier s'adresse à la communauté de communes, 47 avenue du Général de Gaulle, 59710 Pont-à-Marcq. Ces règles sont celles des textes en vigueur en septembre 2026 : pour un cas particulier, vérifiez votre situation auprès de ce service.